Dans l’affaire de la plainte club de Føddball de Ãldt-Kāstell c. X, le Haut Collège des Lois vient de débouter la partie demanderesse en classant sans suite la plainte déposée le mois dernier. Cela a pour conséquence de permettre un nouveau dépôt de plainte dans le futur mais sur de nouvelles bases légales puisque la […]
