La situation depuis le 3 janvier 2015 n’aura échappé à personne au Norduryyk et nécessite d’être connu du monde étranger. Depuis un jugement du Haut Collège des Lois rendant inéligible les deux partis de la province du Söryyk que sont le MIG et la DL, tous les partis du regroupement des gauche, le PLS, refusent de siéger le temps de l’inégibilité de leurs compagnons Söryykers. C’est donc un parlement fédéral vidé qui siège, à savoir avec les parlementaires du NSB de l’ultra droite et avec les parlementaires de l’ILU de la droite identitaire, les deux grands partis de Fiälldyyk, proposant et mettant au vote des textes que seuls les parlementaires du MIG, inéligibles mais tout à fait dans leurs droits de débattre et invités à le faire, contestent ou argumentent à l’occasion. Doit on se satisfaire d’une telle situation et la position du PLS est elle tenable, quelques éléments de réflexion pour mieux comprendre.
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La source du conflit, un jugement…
Le 3 janvier 2015 a été rendu le jugement suivant dont la rédaction vous retranscris le dispositif principal
Motivation,
Considérant que le Haut Collège des Lois est le garant du respect des textes inclus dans le NorduryyksLævwBůuk, toutes préalablement débattues et validées par le Parlement Fédéral, ces lois étant donc l'expression de la volonté du peuple Norduryyks,
Considérant que la Loi sur la Représentation Politique [LoRP], dont le Haut Collège des Lois a pour obligation de faire respecter les dispositions, impose à tout président de Parti de présenter au moins un projet mensuel (Art.11.a), à savoir un texte rédigé proposant des dispositions aussi claires que faire se peut, ouvert au débat (Pratique coutumière des assemblées Norduryyks), et qu'à défaut de pouvoir le faire soit-même, le parti doit le faire par l'intermédiaire du Regroupement Politique dont il serait un membre actif (Art.11.b),
Considérant que le MasderandijgtãInselvvtendigGrůup et la ĐæmökrątijgtLyggå, deux partis en infraction de très longue date avec les articles sus-cités ont été rappelés à la loi par deux proclamations en date du 20 décembre 2014, avec obligation "de faire droit" à leur devoirs avant le début de l'année civile 2015,
Considérant que le Haut Collège des Lois, dans sa volonté de conciliation et de prévention, a accepté de répondre à la demande de clarification publique émise par Mathias Kråggen, président de la ĐæmökrątijgtLyggå, et a donc précisé ce que signifiait faire droit à ses devoirs avant le début de l'année civile 2015,
Considérant que la réponse du Haut Collège des Lois à la demande de clarification publique donnée le 20 décembre 2014 stipulait en toutes lettres que les deux partis étaient dans l'obligation de "déposer un projet avant le 01 janvier 2015, donc jusqu'au 31 décembre 2014 à minuit",
Considérant qu'au 01.01.2015, aucun projet concret n'a été déposé à l'Assemblée Générale du Söryyk, alors que les présidents du MasderandijgtãInselvvtendigGrůup et la ĐæmökrątijgtLyggå étaient parfaitement au courant de leurs obligations,
Considérant que le seul débat actif dans cette assemblée ne porte sur aucun projet concret, aucun texte rédigé, ni déposé au nom d'aucun des deux partis comme l'impose la LoRP,
Considérant que le Haut Collège des Lois n'est pas juge du contenu des projets et des débats mais seulement du respect de la loi Norduryyks qui impose d'en proposer au débat, et que, à l'échelon général, ces deux partis sont clairement en infraction avec la loi.
Considérant par ailleurs que le MasderandijgtãInselvvtendigGrůup est en infraction avec la LoRP également sur l'échelon fédéral avec l'absence de dépôt de tout projet depuis 7 mois,
Considérant par ailleurs que la ĐæmökrątijgtLyggå a clairement indiqué son refus de débattre sur le Projet de création comité fédéral des sports nordiques proposé par le ProgrætžGrïnntPårtyy de Havvyyk, considérant ce débat sans importance,
En conséquence,
Déclare le MasderandijgtãInselvvtendigGrůup et la ĐæmökrątijgtLyggå en infraction avec la LoRP,
Déclare inéligibles leurs présidents pour une durée de deux mois reconductibles tant que les présidents de ces deux partis ne se seront pas conformé aux obligations légales de la LoRP,
Oblige chaque parti à déposer durant cette période de deux mois au moins un projet général concret et rédigé,
Oblige chaque parti à déposer durant cette période de deux mois au moins un projet fédéral concret et rédigé,
Oblige chaque parti à participer à chaque débat occasionné par les dépôts de ces projets,
Oblige les deux partis à mettre au vote au moins un projet général qui aura été débattu,
Si au 01.03.2015, les obligations n'ont pas été satisfaites, la période inéligibilité sera reconduite pour deux mois supplémentaires,
Le Haut Collège des Lois se réserve la possibilité d'étendre les sanctions où les obligations en cas de refus de se soumettre aux obligations légales de la LoRP que le Haut Collège des Lois, conscient des difficultés inhérentes à la politique locale Söryykers, a assoupli par la présente décision.
Le Haut Collège des Lois
La position du PLS, arguments et actes ….
Ne contestant pas les motifs de la sanction, à savoir la violation répétée et continue de la loi fédérale encadrant l’activité politique obligeant chaque partie à agir mensuellement pour le débat législatif, ce qui, au Söryyk n’était plus d’actualité les deux partis se renvoyant la balle et ne gérant plus rien depuis plus de deux ans, c’est bien la sanction de l’inéligibilité qui pose soucis.
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L’autorité de la fédération remise en cause ….
C’est une situation assez inédite mais pas nouvelle. Plusieurs partis avaient par le passé appelé à boycotter les bancs de l’hémicycle, tous avaient été condamnés à moyen ou long terme par le pouvoir judiciaire. Peines pour non vote, interdiction de vote, voire chez certains l’exil volontaire. Mais tant de partis unis dans la fronde est chose étonnante. Jamais une telle réaction n’avait été constatée du temps des mandats d’Ugo de Belcyne, même après plusieurs jugements difficiles. Le Haut Collège des Lois, institution sacralisée, n’avait jamais été descendue de son pied d’estal et mise à égalité avec le statut de simples parlementaires. L’autorité de la chose jugée prévalait et cela n’était nullement contesté. Depuis l’arrivée de Björn Kellson, représentant Fiälldyykers et allié du NSB de Byrgitt Börggmenkt, les évènements ont pris une tournure personnelle. Bien que combattant fermement le terrorisme en témoigne plusieurs procès et jugement qui ont pacifié le pays, l’omniprésence du juge, par ailleurs directeur de l’Institut des Statistiques, et Patron du premier média du pays, dérange sérieusement ses adversaires et semble affaiblir son autorité. En opposant une fronde massive à un jugement, pourtant reconnu comme légitime, les parlementaires remettent en cause la capacité et l’autorité des jugements prétoriens du juge. En clair, le juge est appelé à devenir le lecteur de la loi, le grand censeur des mœurs et non plus un électron libre, indépendant et actif dans la création jurisprudentielle. Or la mandature actuelle n’a jamais dérogé à la règle légale qui veut qu’une création prétorienne soit soumise au parlement pour l’entériner législativement, ou non. En refusant ce débat, au parlement, les partis du PLS ont déplacé la contestation sur un plan social et risquent donc d’enflammer les couches populaires, bien moins instruites des subtilités institutionnelles, un jeu dangereux pour l’équilibre et la légitimité future des institutions fédérales.
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Assiste t-on à de basses manœuvres électorales…
La question se pose dans certains milieux. L’inégibilité du MIG et de la DL obligerait un seul candidat possible à se présenter à la chancellerie, un candidat Havvyykers puisque deux postes sont à pourvoir et pourvus par les Fiälldyykers et les Havvyykers. Donc comme à Havvyyk il y a trois candidats possibles, il reste un élément de libre. Il est de notoriété publique que ce candidat serait Herrt Sören Jorgensen, visant le poste de Secrétaire Fédéral aux Deniers. Pourquoi ne veut il pas assumer lui même la chancellerie, il ne serait pas le premier à faire ce cumul, d’autant qu’il fut lui même dans ce cas de figure et jamais personne ne s’était pas plaint alors.
Deux versions s’affrontent dans les coursives du parlement fédéral, la première serait qu’un accord tacite aurait été passé entre les partis de gauche Havvyykers et la droite Söryykers, ce qui semble étonnant vu les positions passées et homophobes de la DL de Mathias Kråggen. La seconde serait le manque de courage du PGP d’Olaf Limmson à envoyer Jorgensen prendre seul toutes les responsabilités, la prudence légendaire d’Olaf Limmson est connu, mais si cette version s’avérait vrai, pourquoi nommer au poste sensible des deniers un parlementaire qui n’a pas le courage de prendre la chancellerie.
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Le doute subsiste sur l’unité du PLS….
Très naïvement le Haut Collège des Lois, a cru, de façon coupable, au soutien d’Ugo de Belcyne, pourtant l’un des leaders frondeurs. Kellson peut être blâmé d’avoir laissé la situation s’éterniser. Cependant malgré une audience semble t-il infructueuse au HCL sous la houlette du légataire du PLS, Jorgensen, des failles apparaissent. La mise au vote d’un amendement à la loi fédérale gérant le système de santé a été suivi par un parlementaire PGP, Jorgensen justement. Doit on y voir un premier désistement face aux positions dogmatiques du PLS, ou la peur de se voir sanctionner dans les urnes agit elle sur le prétendant aux deniers. L’avenir nous le dira.
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SONDAGES fournis par le FederãlStaatýstikkInstituut
A la question « qui soutenez vous dans l’affaire opposant le HCL et le PLS? »
Haut Collège des Lois
28.9%
le regroupement politique dit PLS
30.6%
préfère ne pas se prononcer
40.5%
A la question « Considérez vous que l’action menée par les partis de gauche a nui à la fédération? »
Oui
28.2%
Non
26.4%
préfère ne pas se prononcer
45.4%
Il apparait qu’une grande partie de la population Norduryyks ne préfère pas se prononcer sur la crise, sans doute gênée par le spectacle. En effet une courte majorité reconnait que l’action du PLS a nui à la Fédération, même si une aussi courte majorité soutient le même rassemblement politique.
L’indécision est donc de mise, et les dégâts assurés. Le HCL, comme le PLS, devront en assumer les responsabilités puisqu’aux yeux de la population les torts sont partagés.