Au surlendemain du lancement des élections générales dans la province de Fiälldyyk et surtout de la publication d’un billet assez acide de Sören Jorgensen, membre éminent et historique du ProgrætžGrïnntPårtyy Havvyykers, la question peut se poser. Quelle légitimité apporte la garantie au juge du Haut Collège des Lois, le tribunal à la fois civil, administratif, prudhommal et constitutionnel, du Norduryyk, d’une pleine liberté d’action?

L’œil de l’opposition,

Sören Jorgensen, en adversaire politique, a placé le curseur sur le domaine de la probité. En résumé, la démission du HCL de Björn Kellson procède tout autant d’une obligation légale (Art. 5 de la LoNAF: tout agent fédéral, qui n’est qu’un intérimaire désigné par le parlement pour combler la vacance d’une institution, doit quitter son poste une fois acquis la tenue d’élections générales, qui permettront à terme de placer au poste vacant un conseiller général comme la constitution le demande initialement) que d’une volonté de revenir au HCL comme juge-conseiller, seul de surcroit, donc automatiquement avec le titre de Premier Magistrat, faisant de lui le second personnage de l’État. Pour rappel, l’article est explicite:

Gageons que ce choix n’est pas une pure et simple application de la constitution, Kellson aime la reconnaissance, il aime encore plus le fait d’être choisi après l’élection de son alliée du NSB à la gouvernance de sa généralité afin de mener tout un tas de réformes juridiques. (Article XXXIII de l’Økonomijgtãvegg)

n’hésitant pas à qualifier le Haut Collège des lois de

institution déjà fragilisée (Article XXXIII de l’Økonomijgtãvegg)

Voilà pour ce qui est du retour de l’opposition, une lecture partisane mais tout à fait autorisée et crédible de la situation. Qu’en est il des enjeux véritables et actuels et qu’encourt une telle démission.

Fiälldyyk, Généralité retrouvée,

Ce jeu de chaise musical est le fruit d’une activité parlementaire retrouvée et assaini du coté des montagnes Fiälldyykers. En effet, après des années de luttes anti-terroristes et d’affrontements entre partis idéologiquement marqués, le NųwwSæzežionijgtãBlokken de Byrgitt Börggemenkt et le IdentijgtýLijberaalŲnijgtæ de Björn Kellson semblent avoir trouvé un rythme de croisière tout à fait acceptable pour emmener la Généralité sur le chemin d’élections pacifiées, les dernières datant d’avril 2010. Soit 55 mois d’instabilité politiques, pour aboutir à la concorde entre deux partis pas toujours alliés, mais jamais dans le jeu de l’obstruction. On se souvient de l’affaire de la garde à vue de Byrgitt Börggmenkt qui avait défrayé la chronique judiciaire et amorcé deux mois d’intenses rancœurs entre les parlementaires, mettant à mal une année entière de tractations pour fonder un modèle cohérent. Cependant, jamais la Généralité de Fiälldyyk n’a été aussi active législativement et l’économie comme le retour social s’en ressentent. Un chiffre traduit cette dynamique, l’Assemblée Générale Fiälldyykers a voté autant de fois en 11 mois que lors de ses trois premières années d’existence. Mieux encore, la Généralité se targue d’avoir en débat plus de projets déposés que les deux autres généralités limitrophes réunies. Cependant, cela ne doit pas occulter l’absence d’un parti de gauche ou du centre, ce qui rend la donne politique assez étriquée, même si le sentiment Fiälldyykers porte plutôt à droite naturellement et traditionnellement. C’est donc l’opportunité pour cette généralité de prendre le contrôle du Haut Collège des Lois, dans l’attente d’une concorde idoine au Söryyk et à Havvyyk. Cette dernière devrait bénéficier du retour prochain d’Ugo de Belcyne et peut se réjouir de celui de Sören Jorgensen, sans quoi Olaf Limmson aurait eu les mains liées. Avoir donc un juge au Haut Collège des Lois est avant toute autre considération, une récompense politique pour une généralité qui travaille.

Agent Fédéral ou Juge, deux légitimités,

Techniquement l’Agent Fédéral a été conçu pour être un intérimaire, extra-ordinaire et exceptionnel. Il procède de la volonté du parlement de parer aux vacances d’une institution majeure que sont le Haut Collège des Lois et le Haut Commissariat à la Sûreté. Les archives des débats montrent une volonté manifeste de la part des partis historiques du Norduryyk de placer l’Agent Fédéral sous contrôle d’un Secrétaire Fédéral, et de ne pas lui donner les prérogatives ni le titre de Premier Magistrat. Or la constitution ayant prévu l’intérim du Premier Magistrat, et l’intérim du Grand Chancelier, n’avait jamais imaginé que les deux postes seraient vacants en même temps. Dans ce cadre, il importe désormais à l’Agent Fédéral, qui n’a pas les pouvoirs, ni les bénéfices de la Haute Magistrature, d’en supporter le poids des devoirs. Ainsi l’Agent Fédéral est il sommé de tenir les débats au Parlement Fédéral, rôle dévolu au seul Premier Magistrat, ainsi doit il tenir des assises judiciaires dans les généralités pour compenser l’absence de Conseiller aux Lois générales, rôle du Premier Magistrat, aussi doit il recevoir au Palais Fédéral les migrants aspirant à la citoyenneté, rôle du Premier Magistrat, mais en aucune façon il ne peut représenter le pays, ni agir politiquement comme le Premier Magistrat devrait procéder en cas de vacance de la Chancellerie. L’Agent Fédéral est un couteau suisse Fédéral, que quelques uns nomment dans les coursives du Parlement: l’esclave fédéral.

En effet, si de Premier Magistrat le pays manque, alors c’est au responsable hiérarchique de l’Agent Fédéral de prendre le rôle du Premier Magistrat, or celui ci, Mathias Kråggen à l’heure actuelle, ne semble pas désireux de le faire, faisant reposer sa décision sur les fondements d’une séparation nécessaire des pouvoirs. En effet le dernier représentant du gouvernement exécutif fédéral aurait alors la charge de tenir les débats législatif, mais qu’en est il présentement si ce n’est que le représentant du pouvoir judiciaire assume la charge de surveiller la tenue de ces mêmes débats. Il est donc clair que la constitution n’assure pas une séparation claire et nette des pouvoirs et qu’il serait judicieux d’y remédier, tout en remédiant aux zones de flou entourant l’application du rôle d’Agent Fédéral. Car si sa création semblait dénué d’ambiguïté, le texte voté et donc légalement applicable, ne dit rien sur les limites de ses fonctions et de ses prérogatives, ce que le citoyen moyen traduit comme étant le devoir de tout faire, mais le droit de peu réclamer.

En ne pouvant donc réclamer l’aura d’un Premier Magistrat, inféodé hiérarchiquement à l’exécutif – même si très honnêtement, Mathias Kråggen a fait entendre qu’il laisserait, ce qu’il a fait, l’organe judiciaire indépendant – l’Agent Fédéral n’est donc pas un juge à part entière et se retrouve démuni lorsqu’il doit prendre des décisions politiquement sensibles. Ainsi la loi régissant la représentation politique, imposant un certain nombre de conditions à chaque parti et chaque président, n’est elle pas totalement respectée dans chaque généralité. Le HCL a toute une palette de sanctions qu’il n’applique pas car l’Agent Fédéral sait qu’il est né d’un vote du Parlement Fédéral et que dès lors, prononcer une sanction électorale, un empêchement à un vote, ou la destitution politique, reviendrait à se considérer comme supérieur à ceux qui l’ont fait ! Comme un homme peut il décemment croire qu’en tant qu’Agent Fédéral il ne paiera pas cher sa volonté de faire appliquer la loi quand celle ci reviendrait à punir la base même de son existence, surtout que ce même parlement peut destituer l’Agent Fédéral, c’est à dire les parlementaires, soumis à cette loi même ! La LoNAF et l’application de la LoRP sont la manifestation de la schizophrénie de certains textes, qui, cumulés, créent des situations inextricables.

Perspectives législatives, et engagements,

Björn Kellson a effectivement laissé clairement entendre au Secrétariat Fédéral aux Généralités, en charge de sa tutelle, qu’il entendait autant démissionner par nécessité légale – qui viendrait lui reprocher d’appliquer la loi, ce dont il est censé être le protecteur – comme par nécessité politique. Pour appliquer la LoRP sans craindre de représailles ou de perdre son poste, il faut au moins au juge la légitimité populaire, celle qui a porté au sommet par les urnes le gouvernement général qui l’a fait nommer. Encore plus encore la légitimité du Premier Magistrat, ce que sera Kellson si l’accord avec le NSB passé porte Byrgitt Börggemenkt au firmament de la Généralité de Fiälldyyk. Car seul juge, il deviendra automatiquement Premier Magistrat. Dès lors les fameuses « réformes judiciaires » craintes par Sören Jorgensen seraient elle simplement de pouvoir faire appliquer la loi? ou Sören Jorgensen parle t-il des projets déposés par le parti de Kellson, ce qui reviendrait pour le leader de la gauche Havvyykers à dire implicitement que le Premier Magistrat a un pouvoir accru dans le processus de vote législatif.

Rappelons que le Premier Magistrat est chargé de la tenue des débats, pas de leur fond. Secondement Kellson n’échappera jamais à la sanction de la mise au vote. Il n’existe pas en droit Norduryyks de création législative spontanée ou imposée, tout doit être voté. Dès lors observons à la mesure de ce qu’ils sont, les projets de Kellson, à savoir: de simples propositions.

– Mise en place d’un président honorifique du Parlement, qui aurait la charge de la tenue des débats. Le PGP a réclamé une nomination tournante pour des mandats courts, de chaque parlementaire à ce poste. Kellson était d’accord. C’était sans compter sur le refus catégorique du NSB, allié de Kellson, de voter un tel amendement constitutionnel. Kellson, sans doute craintif du résultat des élections générales, a plié dans la foulée et retiré sa proposition.

– Amendement à la LoNAF incluant clairement et explicitement les limites de l’Agent Fédéral, son impossibilité de se présenter et d’être Premier Magistrat, et faisant reporter les obligations de ce dernier sur le Secrétaire Fédéral de tutelle ou , en cas de vacance, sur le Premier Commissaire du HCS. Le projet semble avoir l’aval de la majorité.

Quoiqu’il en soit, voilà donc une expérience pour le moins riche en enseignements. La LoNAF appliquée à travers les mandats Börggmenkt et Kellson a montré ses limites, et l’exercice a prouvé que l’application pleine et entière du droit nécessitait des conseillers nommés pour ce faire, une légitimité populaire indéniable.  Elle donne raison aux débats entourant l’élaboration de la LoNAF, tout Agent Fédéral se doit être un intérim extra-ordinaire et exceptionnel, non pas par son pouvoir mais parce qu’il traduit une situation inacceptable d’instabilité, et donc impose à chacun de retrouver la voie des urnes.