Après avoir répondu à quelques questions au titre de président de son parti politique, Björn Kellson a eu l’amabilité de nous recevoir pour un second volet concernant son rôle et ses projets au sein du Haut Collège des Lois, le HCL, ainsi que pour répondre à quelques questions d’actualité.
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. . 1) Herrt Kellson, Bonjour, Pourriez vous pour les lecteurs ne connaissant que peu le système Norduryyks expliquer de façon claire et synthétique ce qu’est le Haut Collège des Lois que l’on retrouve souvent cité par son acronyme: Le HCL?
Bonjour à vous. Le Haut Collège des Lois est à la fois une cour constitutionnelle, et l’organe judiciaire du pays. Sur le plan du droit constitutionnel, le HCL est le gardien de la constitution et sert souvent d’organe de surveillance. En matière diplomatique par exemple, le HCL est en quelque sorte le gardien de l’intégrité du Norduryyk, il veille à ce qu’un traité ou qu’un accord ne comporte pas de clauses violant des principes que nous considérons, à travers notre constitution, comme sacrés. Le HCL intervient donc lors de l’élaboration d’une loi, si son conseil est sollicité, pour vérifier qu’aucune disposition ne viole la constitution. Dans le même esprit, il organise nombre d’élections comme les élections générales. Sur le plan institutionnel, le Premier Magistrat, élu par les juges du HCL, ses pairs, remplace le Grand Chancelier si celui ci est indisponible, et peut aussi remplacer un juge général si une généralité, les provinces au Norduryyk, n’a plus de conseiller aux lois générales, qui d’ordinaire, fait office de juge à l’échelon général. Le HCL est donc un maillon essentiel du système, son gardien et son suppléant. Sur le plan du droit judiciaire, le HCL instruit les enquêtes, émet des ordonnances, des mandats, donc légalise le travail des enquêteurs et des forces de l’ordre, attachés au Haut Commissariat à la Sûreté, le HCS. Les conseillers aux lois générales des généralités sont juges De Facto au HCL et ont donc, réunis, la charge de servir de juge à l’échelon fédéral. Le tribunal fédéral, attaché au HCL, sert de cour de justice de première instance pour les crimes, de cour d’appel pour les délits jugés en premier lieu par les généralités, puis de cour de cassation une fois réunis en formation plénière. Le HCL juge le droit privé comme le droit public.
2) Le droit Norduryyks est un droit assez complexe et divers, n’est ce pas trop un droit trop difficile à maîtriser?
La plupart des conseillers aux lois générales sont des juristes avertis ou des légalistes chevronnés. Après il est évident qu’entrer au HCL n’est pas une partie de plaisir pour celui qui se sentirait perdu dans l’ensemble des textes. D’autant que ces derniers temps, les textes validés n’ont pas été intégrés au Corpus des lois Norduryyks, le NorduryyksLaevwBůuk, et ont besoin d’être réintégrés. Sinon l’étranger ou le nouveau citoyen se retrouve avec une constitution très dense bien que chapitrée, une foultitude de lois, et les textes validés par vote du parlement en regard. C’est trop. En Août prochain j’espère entamer des changements à ce niveau. Les juges mêmes du HCL fatiguent à jongler avec autant de sources. Je comprends que pour une personne arrivant au Norduryyk, cela soit pénible. Cependant, si le juge au HCL connait mal ses textes et fait des fautes, cela fait partie de la vie, et c’est à ses pairs et ses concitoyens de se mobiliser. On a connu des périodes où le HCL fonctionnait de travers, le pays ne s’est pas écroulé pour autant. D’autant que dans l’exercice de ses fonctions le juge est protégé par la Loi fédérale concernant la procédure judiciaire, la LoNSPJ, qui lui garantit une grande liberté d’action dans l’interprétation des textes. Tant qu’il ne viole pas leur sens premier et le plus fondamental, un juge peut gouverner le HCL très différemment de ses prédécesseurs.
3) Pouvez vous nous donner un exemple?
Oui, certainement et très simplement quand il s’agit d’étudier au cours d’un procès l’élément pouvant caractériser l’acte de terrorisme. Un juge verra du terrorisme, là où un second verra une manifestation d’une conviction politique, et où un troisième ne verra rien de particulier. Le droit est une matière subjective, et donc ceux qui l’appliquent, n’étant que des hommes, sont sujets à interpréter. Et comme vous le savez, « Traduire c’est trahir » quelque part !
4) Concevez vous qu’un organe aussi essentiel ne soit pas doté d’une Charte éthique?
Les ordres ont des chartes, l’ordre des médecins et celui des avocats. Je considère que ces ordres regroupent des professionnels avec des spécialisations variées. Alors une charte encadre utilement leur regroupement. Le HCL est encadré par la loi constitutionnelle, et son activité est soumise au jugement des électeurs (chaque juge est issu d’une élection) comme du temps qui passe. Si un juge a fauté dans l’exercice de ses fonctions, il sera jugé par la suite pour ses fautes. Il n’y a pas d’immunité attaché au statut. Alors pourquoi venir alourdir le climat par un texte supplémentaire, encore un !
5) Mais un juge est il donc tout à fait libre de faire ce qu’il veut à la tête du HCL?
Non, car s’il déjoue, il nuira à la justice Norduryyks. Sa carrière sera finie, son action dévalorisée, et potentiellement il pourra finir devant un tribunal. Vous savez le meilleur juge du pays, c’est le peuple citoyen. S’il sent que le HCL fait n’importe quoi, il le fera tomber, s’il sent qu’un juge ou qu’un Agent Fédéral a fait des erreurs, il le lui fera sentir ! De toute façon, pour être au HCL, il faut en avoir envie et quelque part les compétences, donc à la base celui qui y officie, n’y est pas pour jouer les tyrans, ca serait suicidaire!
6) Un mot concernant le procès Jensen Thorstadt qui touche à sa fin, l’attitude de Byrgitt Börggmenkt, de Liam Kristorssonn?
Non, toujours pas de mot. Le procès est en cours, je le juge, donc je ne le commente pas.
7) Byrgitt Börggmenkt qui fut votre prédécesseur a t-elle occupé sa fonction dans les limites que vous avez tenté de définir il y a quelques instants?
Je ne commente pas le procès!
8) Liam Kristorssonn dit ne pas être membre de la Merkstryk, vous le croyez?
Liam est un avocat professionnel, il défend son client car son éthique et son devoir d’avocat le lui commande. Il use de toutes les possibilités, sans travestir la vérité, pour sauver son client et proposer un angle de vue qui lui soit plus favorable. Dire d’un avocat qu’il épouse les convictions de son client, c’est méconnaître profondément le métier d’avocat…. comme de juge!
9) Quelles grandes affaires sont à venir, peut on espérer une accalmie médiatique sur l’aspect judiciaire?
Nous ouvrons une enquête sur la mort désormais actée comme criminelle d’Heyden Calbergsen, nous recherchons toujours Ugo de Belcyne, et nous verrons ce que le procès apportera. Il est sûr qu’à sa conclusion, il faudra en tirer des enseignements, et qui sait voir de nouvelles instructions être lancées. Médiatiquement cela devrait se tasser, mais le HCL ne ralentira pas sa cadence !
Merci beaucoup!
Merci à vous
E.M-L
